Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Colyo, accessible via le site colyo.fr et l'application mobile Colyo (ci-après « la Plateforme »), éditée par[NOM DE LA SOCIÉTÉ], EURL au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de[VILLE D'IMMATRICULATION] sous le numéro [NUMÉRO SIRET].

La Plateforme est exclusivement dédiée à la mise en relation entre des particuliers souhaitant envoyer des colis (« Expéditeurs ») et des transporteurs professionnels vérifiés qui effectuent le trajet (« Transporteurs »), sur des trajets France ↔ Algérie.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont conditionnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte Particulier : permet de publier des annonces de colis et de contacter les transporteurs professionnels.
• Compte Professionnel : réservé aux transporteurs professionnels. Soumis à validation préalable par Colyo. Permet de publier des traversées planifiées.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme via son compte est présumé réalisé par l'utilisateur.

4. Description des services

Colyo fournit une Plateforme de mise en relation entre Expéditeurs et Transporteurs. Colyo n'est pas partie au contrat de transport conclu entre l'Expéditeur et le Transporteur. Colyo agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

Les services incluent notamment :

• Publication et consultation d'annonces de colis
• Publication et consultation de traversées par les professionnels validés
• Mise en relation directe par message entre Expéditeurs et Transporteurs
• Messagerie intégrée entre utilisateurs

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux lois en vigueur
• Ne publier que des annonces correspondant à des colis réels
• Ne proposer un service de transport que pour des trajets qu'il effectue réellement
• Respecter les engagements pris avec l'autre partie dans la messagerie
• Ne pas contourner la Plateforme pour conclure des accords en dehors de celle-ci au détriment d'autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers

6. Contenu des annonces

Toute annonce de colis doit obligatoirement contenir au moins une photo du colis. L'expéditeur garantit que le contenu du colis est légal et conforme aux réglementations douanières françaises et algériennes en vigueur.

Sont strictement interdits : les marchandises illicites, les produits contrefaits, les matières dangereuses non déclarées, les devises en espèces au-delà des seuils légaux, les produits soumis à des restrictions d'exportation ou d'importation.

7. Responsabilité de Colyo

Colyo est un intermédiaire de mise en relation. Colyo ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des colis transportés, ni la solvabilité des utilisateurs. La responsabilité de Colyo ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une exécution défectueuse du transport par le Transporteur ou d'un contenu illicite dans le colis.

Colyo s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7 mais ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou à des événements techniques indépendants de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logo, code source, base de données) sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Suspension et résiliation de compte

Colyo se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tout acte susceptible de porter préjudice à la Plateforme ou aux autres utilisateurs.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Colyo, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Colyo à l'adresse suivante : contact@colyo.fr